ART. 16	N°41	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°41
présenté par
M. Hetzel, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, M. Di Filippo, Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Juvin, M. Brigand, M. Bazin, M. Le Fur, M. Gosselin, Mme Dalloz, Mme de Maistre et M. Portier
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ARTICLE 16
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Ne pas supprimer cet article reviendrait à accepter lalégalisation du suicide assisté et de l’euthanasie tels que définisà l’article 2.