ART. 2	N°419	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°419
présenté par
Mme Hamelet, Mme Bouquin, Mme Martinez, M. Allegret-Pilot, Mme Robert-Dehault, M. Le Bourgeois, Mme Blanc, M. David Magnier, Mme Roy, Mme Dogor-Such, Mme Ranc, M. Lottiaux, Mme Joncour, M. Gery, M. Rambaud, M. Buisson, M. Guibert, M. de Lépinau, Mme Rimbert, M. Dragon, Mme Lechon, Mme Bordes, Mme Pollet, Mme Laporte, M. Limongi, Mme Joubert, Mme Auzanot, M. Chudeau, M. Evrard, Mme Marais-Beuil, M. Giletti, M. Gonzalez, M. Casterman, M. Monnier, Mme Sicard, M. Emmanuel Taché, Mme Colombier, M. Christian Girard, M. Michelet, M. Lioret, Mme Ricourt Vaginay, Mme Grangier, M. Meurin, M. Bovet, M. Vos et M. Guiniot
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ARTICLE 2
Après l’alinéa 6,insérer l’alinéa suivant : 
« L’aide à mourir ne peut êtreenvisagée qu’à titre strictement subsidiaire, lorsque l’ensembledes alternatives thérapeutiques, palliatives, psychologiques etsociales ont été effectivement proposées par le corps médical etdéclinées de manière explicite par la personne. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement consacre un principe de subsidiaritéindispensable pour éviter que l’aide à mourir ne devienne uneréponse à l’insuffisance de l’offre de soins oud’accompagnement.
Il garantit que la procédure ne puisse pallier des carencesstructurelles du système de santé, en particulier en matière desoins palliatifs.