ART. 2	N°423	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°423
présenté par
M. Grenon
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« Euthanasie et suicide assisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose une réécriture des pratiques encadréespar la proposition de loi afin d’expressément les nommer dans unobjectif de clarté de la loi et de transparence vis-à-vis de nosconcitoyens.