ART. 5	N°432	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°432
présenté par
Mme Lalanne
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ARTICLE 5
Compléter l’alinéa 9 par laphrase suivante : 
« Cette information inclut uneprésentation claire et complète des soins palliatifs. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à renforcer l’information délivrée àla personne qui sollicite une aide à mourir, en précisant que cetteinformation inclut une présentation complète des soinspalliatifs. 
Le choix du patient ne peut être qualifié de libre et éclairé ques’il repose sur une connaissance réelle et suffisante de l’ensembledes alternatives existantes en fin de vie, au premier rangdesquelles figurent les soins palliatifs. Une information lacunaireou purement formelle sur ces derniers serait de nature à altérer laqualité du consentement.
Par ailleurs, la mission du médecin ne se limite pas à informer surles conditions d’accès à l’aide à mourir : elle consiste égalementà présenter de manière loyale et objective les alternativesthérapeutiques et d’accompagnement disponibles, afin de permettreau patient d’exercer son choix sur la base de l’information la pluscomplète possible.
En renforçant explicitement l’exigence d’information sur lessoins palliatifs, le présent amendement contribue à garantir lerespect du principe fondamental du consentement libre etéclairé.