ART. 5	N°440	
ASSEMBLÉE NATIONALE
10 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°440
présenté par
M. Ray, M. Hetzel, M. Duparay, Mme Corneloup, Mme Dalloz, Mme Fruchon, M. Le Fur, M. Brigand, Mme Duby-Muller, M. Breton, Mme Sylvie Bonnet, Mme de Maistre et M. Neuder
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Informe la personne de l’existence d’une clause deconscience pour les professionnels de santé et que ceux-ci ne sontpas tenus de concourir à la mise en œuvre de l’aide à mourir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à informer la personne souhaitant accéderà l’aide à mourir de l’existence de la clause de conscience desprofessionnels de santé.
Accompagner un patient dans une aide à mourir n’est pas un acteanodin pour le professionnel de santé. Il est donc essentiel quetoute personne faisant cette demande en soit pleinement consciente,afin que sa décision repose sur une information complète ettransparente.
C’est pourquoi cet amendement prévoit que, lors de laconsultation de dépôt de la demande, la clause de conscience desprofessionnels de santé soit explicitementmentionnée,  clarifiant ainsi pour le patient le rôle et lesdroits des professionnels de santé tout au long de laprocédure.