TITRE	N°442	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°442
présenté par
Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre
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TITRE
Au titre, après le mot :
« aide »
insérer le mot :
« active ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise àsubstituer à l’expression « aide à mourir » celle d’« aide active àmourir » dans l’intitulé de la proposition de loi.
Cette précision terminologique permetde mieux refléter la nature exacte du dispositif instauré par letexte, lequel ne se limite pas à un accompagnement de la fin devie, mais organise explicitement l’administration oul’auto-administration d’une substance létale dans un cadrelégalement défini.
Le choix de l’expression « aide activeà mourir » contribue ainsi à la clarté et à la sincérité du débatlégislatif, en garantissant une information loyale du public et desprofessionnels concernés sur la portée réelle du droit créé, sansmodifier l’économie générale de la proposition de loi.