ART. 2	N°443	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°443
présenté par
Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après lemot :
« aide »
insérer le mot :
« active ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à mettre encohérence l’intitulé de la section consacrée au droit nouveau avecle contenu effectif des dispositions qu’elle regroupe.
L’expression « aide active à mourir »permet d’identifier sans ambiguïté un dispositif impliquant un acteintentionnel conduisant à la mort par l’administration d’unesubstance létale, dans des conditions strictement définies par laloi.
Il s’agit d’un amendement declarification rédactionnelle, sans incidence sur les conditionsd’accès ni sur les garanties prévues par le texte.