ART. 3	N°446	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°446
présenté par
Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre
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ARTICLE 3
Après la première occurrence dumot : 
« aide »,
insérer le mot : 
« active ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement harmonise la terminologie utilisée dansles dispositions relatives à l’information du patient.
Dans un domaine aussi sensible que la fin de vie, la précisiondes termes employés participe à la qualité de l’informationdélivrée et à la compréhension claire du cadre légalapplicable.