ART. 6	N°451	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Retiré
AMENDEMENT N°451
présenté par
Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre
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ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa 13, après le mot :
« aide »
insérer le mot :
« active ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement harmonise larédaction des dispositions relatives à la décision médicale prise àl’issue de la procédure collégiale.
Il vise à consolider la cohérence ducadre juridique applicable.