ART. 10	N°453	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°453
présenté par
Mme Gruet, Mme Corneloup, M. Hetzel, M. Le Fur, M. Tryzna, M. Juvin, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Duparay, M. Portier et Mme de Maistre
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ARTICLE 10
À l’alinéa 3, après lemot :
« aide »
insérer le mot :
« active ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement harmonise larédaction des dispositions relatives au droit de renonciation.
Une terminologie précise et constanteest indispensable à la bonne compréhension des droits ouverts auxpersonnes concernées.