TITRE	N°462	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°462
présenté par
Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Tryzna, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Le Fur, M. Duparay, Mme de Maistre, M. Portier, Mme Minard, M. Ray et M. Bazin
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TITRE
Rédiger ainsi le titre :
« visant à légaliserl’euthanasie et le suicide assisté »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Force est de constater que le titredévolu à cette proposition de loi est trompeur et réducteur auregard de la situation qu’il s’agit de légaliser :l’euthanasie et le suicide assisté. 
Aussi, convient-il de nommerclairement l’objet de cette proposition de loi.
Tel est le sens de cetamendement.