ART. 2	N°463	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Entonnoir (45)
AMENDEMENT N°463
présenté par
Mme Corneloup, M. Tryzna, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Portier et Mme Minard
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ARTICLE 2
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale.