ART. 6	N°480	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°480
présenté par
Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Tryzna, M. Duparay, M. Bazin et M. Neuder
------------
ARTICLE 6
À la deuxième phrase del’alinéa 13, substituer au mot : 
« quinze »
le mot :
« trente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le médecin, qui doit se prononcersur la demande d’aide active à mourir et motiver sa décision, doitpouvoir nourrir sa réflexion par des lectures ou en consultantd’autres confrères de son choix, s’il le souhaite, notammentlorsque la « souffrance psychologique » est invoquée parle demandeur.
Un délai maximal de trente joursest, pour le mois, raisonnable.
Tel est le sens de cetamendement.