ART. 12	N°482	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°482
présenté par
Mme Corneloup, Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Tryzna, M. Brigand, Mme Sylvie Bonnet, M. Le Fur, M. Duparay, Mme de Maistre, M. Portier, Mme Minard, M. Ray et M. Bazin
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ARTICLE 12
Après l’alinéa 2, insérerl’alinéa suivant : 
« Le médecin, qui décided’octroyer l’assistance médicale à mourir, doit en informer, sansdélai, la personne de confiance, si elle est identifiée ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
La personne de confiance ayant unrôle particulier, notamment lorsque des directives anticipées ontété rédigées, il importe qu’elle soit directement informée, et sansdélai, de la décision prise par le médecin.
Tel est le sens de cetamendement.