ART. PREMIER	N°487	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°487
présenté par
M. Peu et Mme Bourouaha
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement désapprouvent la codification del’euthanasie et du suicide assisté au sein du Code de la santépublique tel que le prévoit l’article 1er de la présenteproposition de loi.