ART. 2	N°489 (Rect)	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°489 (Rect)
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha et M. Maurel
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ARTICLE 2
I. – Au début del’alinéa 3, supprimer les mots :
« Droit à l’ ».
II. – En conséquence, àl’alinéa 6, supprimer les mots :
« Le droit à ».
III. – En conséquence, àl’alinéa 6, substituer aux mots :
« est le droit pour »
les mots :
« « consiste à autoriseret à accompagner ».
IV. – En conséquence,audit alinéa 6, supprimer les mots :
« d’être autorisée ».
V. – En conséquence, aumême alinéa 6, supprimer les mots :
« et accompagnée ».
VI. – En conséquence, aumême alinéa 6, après le mot :
« conditions »
insérer les mots :
« et selon lesmodalités ». 
VII. – En conséquence, aumême alinéa 6, substituer aux mots :
« de le faire,qu’elle »
les mots :
« d’y procéder, ».
VIII. – Enconséquence, à l’alinéa 7, substituer auxmots : 
« du droit à », 
le mot : 
« de ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendement de repli souhaitent à minimarevenir à la rédaction initiale du texte, considérant paradoxalet inadapté de parler d’un « droit » à l’aide à mourir.