ART. 2	N°490	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°490
présenté par
Mme Bourouaha, M. Peu et M. Maurel
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ARTICLE 2
À l’alinéa 3, après lemot :
« aide »
insérer le mot :
« active ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à désigner plus clairementl’objet de l’article 2 et de l’ensemble de la proposition de loi.Il apparaît en effet que cette dernière porte sur l’aide activeà mourir telle qu’elle est communément comprise, à savoir commepermettant la pratique du suicide assisté et celle del’euthanasie.