ART. 9	N°499	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°499
présenté par
Mme Mansouri, M. Valentin, M. Allegret-Pilot, Mme Ricourt Vaginay, Mme Lorho, Mme Besse, M. Verny, M. Michelet, M. Bentz et M. Golliot
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article expose les conditions d’administration d’une substancemortelle, mais également la vérification de l’existence de”pressions” autour d’un patient pour le dissuader de mettre fin àses jours et des modalités de report.
Ces dispositions telles qu’énoncées, introduisent l’euthanasieet le suicide assisté sous l’expression « aide à mourir », enpermettant à une personne de recourir à une substance létale dansles conditions définies par la loi. Cette mesure, en plus de seheurter à des principes fondamentaux tels que le droit à la vie,soulève de multiples difficultés, notamment quant à l’exercice dela clause de conscience des médecins. Elle marque également unerupture radicale dans la culture du soin et de la protection de lavie des plus fragiles, lesquels seraient exposés à des pressionsqui n’ont pas lieu d’être.