ART. 6	N°599	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°599
présenté par
Mme Mansouri, M. Valentin, M. Allegret-Pilot, M. Trébuchet, Mme Ricourt Vaginay, Mme Lorho, Mme Besse, M. Verny, M. Michelet, M. Bentz et M. Golliot
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ARTICLE 6
À la deuxième phrase del’alinéa 13, après le mot :
« personne », 
insérer les mots :
« au conjoint, aux ascendantset aux descendants ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
e présent amendement propose que la personne ayant assisté oureprésenté le patient dans le cadre de sa prise en charge soitsystématiquement informée de toute décision médicale relative àl’aide à mourir. Cette personne, qu’il s’agisse d’un proche ou d’unmandataire légal, a accompagné le patient, veillé à la protectionde ses intérêts et contribué à l’évaluation de sa situation.
Au regard de cet engagement, il est légitime qu’elle aitconnaissance de la décision finale, afin de garantir latransparence du processus et de maintenir la confiance entre lepatient, ses proches et l’équipe médicale. Cette mesure favoriseégalement une coordination plus claire de l’accompagnement, tout enrespectant les principes éthiques de loyauté, de protection et decommunication dans les situations de fin de vie.