ART. 4	N°634	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°634
présenté par
Mme Bourouaha, M. Peu et M. Maurel
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ARTICLE 4
À l’alinéa 8, substituer à lapremière occurrence du mot :
« ou »,
les mots :
« , accompagnéeéventuellement d’une souffrance ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à revenir à la formulationinitiale du projet de loi de 2024 qui permet de prendre enconsidération la souffrance psychologique éprouvée par lapersonne malade sans en faire toutefois un critère suffisant pourdemander l’aide à mourir.