ART. 5	N°639	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°639
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha et M. Maurel
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ARTICLE 5
À l’alinéa 4, après lesmots : 
« demande, »,
insérer les mots :
« oralement et ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à formaliser la demande de la personnemalade et à en conforter le caractère éclairé.