ART. 6	N°645	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°645
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha et M. Maurel
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ARTICLE 6
À la deuxième phrase del’alinéa 13, substituer au mot : 
« quinze »
le mot :
« trente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Afin que le médecin saisi de la demande d’aide à mourir puissesérieusement et largement consulter les professionnels de santéintervenant ou non auprès du malade, cet amendement propose que ledélai maximal de réponse soit porté à trente jours au lieu dequinze.