ART. 6	N°646	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°646
présenté par
Mme Bourouaha, M. Peu et M. Maurel
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ARTICLE 6
À l’alinéa 14, substituerau mot :
« deux »
le mot :
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à prévoir un temps de quinze jours, aulieu de deux, pour permettre au malade de réitérer sa demanded’aide à mourir.