ART. 9	N°648	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°648
présenté par
Mme Bourouaha, M. Peu et M. Maurel
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ARTICLE 9
I. – À l’alinéa 3,supprimer les mots :
« ou, si elle n’est pasphysiquement en mesure de le faire ».
II. – En conséquence, aumême alinéa 3, supprimer les mots :
« , faireprocéder ».
III. – En conséquence, àla fin de l’alinéa 6, supprimer les mots : 
« ou l’administre ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à supprimer la possibilité derecourir à l’euthanasie.