ART. 9	N°650	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°650
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha et M. Maurel
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ARTICLE 9
À l’alinéa 8, substitueraux mots :
« n’est plus obligatoire. Ilest toutefois suffisamment près et dans le champ de vision de lapersonne »
les mots :
« estobligatoire ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à renforcer la présence médicale lors de lamise en œuvre de l’aide à mourir.