ART. 4	N°652	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°652
présenté par
M. Peu, Mme Bourouaha et M. Maurel
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ARTICLE 4
I. – À l’alinéa 8,supprimer les mots : 
« physique oupsychologique ».
II. – En conséquence,compléter le même alinéa 8 par la phrasesuivante : 
« Une souffrance psychologiqueseule ne peut en aucun cas permettre de bénéficier de l’aide àmourir. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, qui se fait l’écho de préoccupations formuléespar le Conseil national de l’ordre des médecins, vise à mieuxencadrer la nature de la souffrance ouvrant droit à l’aide àmourir. A cette fin, l’amendement propose que soit clairementindiqué qu’une souffrance psychologique seule ne peut permettre debénéficier de l’aide à mourir; l’amendement supprime en conséquencela référence à tout autre type de souffrance.