ART. 6	N°655	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°655
présenté par
Mme Bourouaha, M. Peu et M. Maurel
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 19 par laphrase suivante : 
« La durée de validité de laprescription de la substance létale est de trois mois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu de propositions formulées par l’OrdreNational des Médecins, prévoit une durée de validité de laprescription de trois mois afin de tenir compte de l’évolution dela situation de la personne atteinte d’une pathologie grave etincurable en phase avancée et terminale.