ART. 3	N°667	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Retiré
AMENDEMENT N°667
présenté par
M. Trébuchet, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri, M. Michoux, M. Valentin, M. Verny, Mme Ricourt Vaginay, M. Bentz, Mme Pollet, Mme Lechon, M. Guitton, M. Limongi, Mme Marais-Beuil, M. Vos, Mme Lorho, Mme Griseti, Mme Roy, M. Jolly, M. Christian Girard, Mme Colombier, M. Golliot, Mme Joubert, Mme Auzanot, M. Guiniot et M. Lenoir
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ARTICLE 3
À la fin, substituer aux mots :
« cette aide »,
les mots :
« cet acte ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement rappelle que l’administration d’unesubstance létale dans le but de mettre fin aux jours d’un patient,ne constitue pas une aide mais un acte de donner la mort.