ART. 5	N°682	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°682
présenté par
M. Trébuchet, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri, M. Michoux, M. Valentin, M. Verny, Mme Ricourt Vaginay, M. Bentz, Mme Pollet, Mme Lechon, M. Guitton, M. Limongi, Mme Marais-Beuil, M. Vos, Mme Lorho, Mme Griseti, Mme Roy, M. Jolly, M. Christian Girard, Mme Colombier, M. Golliot, Mme Joubert, Mme Auzanot, M. Guiniot et M. Lenoir
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ARTICLE 5
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« 6° Oriente la personne vers une association deprévention du suicide. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
La gravité des actes en cause impose que toute décisionconduisant à un suicide assisté soit entourée de garantiesrenforcées. Il ne saurait appartenir au seul face-à-face entre lepatient et le médecin de déterminer l’issue d’une telledémarche.
Le présent amendement vise à introduire un temps et desinterlocuteurs supplémentaires dans le processus décisionnel, afinde s’assurer que la demande exprimée ne procède ni d’une détressetransitoire ni d’un défaut d’accompagnement. Le recours àl’expertise d’associations spécialisées dans la prévention dusuicide constitue, à cet égard, une garantie essentielle dediscernement et de prudence.