ART. 6	N°686	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°686
présenté par
M. Trébuchet, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri, M. Michoux, M. Valentin, M. Verny, Mme Ricourt Vaginay, M. Bentz, Mme Pollet, Mme Lechon, M. Guitton, M. Limongi, Mme Marais-Beuil, M. Vos, Mme Lorho, Mme Griseti, Mme Roy, M. Jolly, M. Christian Girard, Mme Colombier, M. Golliot, Mme Joubert, Mme Auzanot, M. Guiniot et M. Lenoir
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ARTICLE 6
Après l’alinéa 8, insérerl’alinéa suivant :
« 2° bis Peutégalement recueillir, sauf opposition de la personne, l’avis desmembres de sa famille, et en priorité de l’époux ou du partenaireauquel elle est liée par un pacte civil de solidarité, de sesenfants majeurs ou, à défaut, de ses ascendants et de ses frères etsœurs majeurs ; »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à permettre que l’avis des membres dela famille puisse être recueilli dans le cadre de la procédurecollégiale, sauf opposition expresse de la personne concernée.
L’association de l’entourage du patient contribue à renforcer laqualité de l’évaluation, en apportant un éclairage complémentairesur la situation personnelle, le contexte de vie et la stabilité dela volonté exprimée. Elle permet également de prévenir lessituations d’isolement et de mieux sécuriser la procédure.