ART. 6	N°687	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Retiré
AMENDEMENT N°687
présenté par
M. Trébuchet, M. Michoux, Mme Lechon, M. Guitton, M. Limongi, Mme Marais-Beuil, M. Vos, Mme Griseti, Mme Roy, M. Jolly, M. Christian Girard, Mme Colombier, Mme Joubert, Mme Auzanot, M. Guiniot et M. Lenoir
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ARTICLE 6
Supprimer la seconde phrase del’alinéa 12.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer la possibilité offerte aucollège pluriprofessionnel de se réunir à distance.
Dès lors que cette réunion a pour objet d’apprécier et d’acterune décision conduisant à la mort d’une personne, il apparaîtindispensable qu’elle se tienne en présentiel.
Une décision d’une telle gravité, engageant la responsabilitémorale, médicale et juridique de ses membres, ne saurait être prisepar voie dématérialisée, au risque de banaliser un acteirréversible et de fragiliser la collégialité, la solennité et laqualité de la délibération.