ART. 6	N°689	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Retiré
AMENDEMENT N°689
présenté par
M. Trébuchet, M. Michoux, Mme Pollet, Mme Lechon, M. Guitton, M. Limongi, Mme Marais-Beuil, M. Vos, Mme Griseti, Mme Roy, M. Jolly, M. Christian Girard, Mme Colombier, Mme Joubert, Mme Auzanot et M. Guiniot
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ARTICLE 6
À la première phrase del’alinéa 13, substituer aux mots :
« aide à mourir »
les mots :
« euthanasie et de suicideassisté ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’expression « aide à mourir » constitue un euphémismevolontairement ambigu, de nature à infantiliser le débat public età induire en erreur nos concitoyens.
Il appartient au législateur de nommer clairement les actesqu’il entend autoriser, afin d’assumer son intention, de prévenirles dérives d’interprétation et de garantir l’intelligibilité de lanorme ainsi que la sécurité juridique.