ART. 6	N°690	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°690
présenté par
M. Trébuchet, Mme Mansouri, M. Michoux, M. Verny, Mme Ricourt Vaginay, M. Limongi, Mme Roy, M. Jolly, M. Golliot et M. Lenoir
------------
ARTICLE 6
À la deuxième phrase del’alinéa 13, substituer au mot : 
« quinze »
le mot :
« trente ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à accorder au médecin un délai adaptéà la complexité de l’évaluation médicale et collégiale requise parune demande d’euthanasie ou de suicide assisté.