ART. 6	N°691	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°691
présenté par
M. Trébuchet, M. Michoux, Mme Pollet, Mme Lechon, M. Guitton, M. Limongi, Mme Marais-Beuil, M. Vos, Mme Griseti, Mme Roy, M. Jolly, M. Christian Girard, Mme Colombier, Mme Joubert, Mme Auzanot, M. Guiniot et M. Lenoir
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ARTICLE 6
Supprimer la dernière phrase del’alinéa 13.
EXPOSÉ SOMMAIRE
En autorisant l’euthanasie pour des personnes placées soustutelle ou sous curatelle, cet alinéa fragilise la protectionjuridique des personnes vulnérables, dont la capacité à consentirlibrement est juridiquement limitée, et fait peser un risquesérieux de dérives incompatibles avec les principes fondamentaux deprotection des plus faibles.