ART. 6	N°692	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°692
présenté par
M. Trébuchet, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri, M. Michoux, M. Valentin, M. Verny, Mme Ricourt Vaginay, M. Bentz, Mme Pollet, Mme Lechon, M. Guitton, M. Limongi, Mme Marais-Beuil, M. Vos, Mme Lorho, Mme Griseti, Mme Roy, M. Jolly, M. Christian Girard, Mme Colombier, M. Golliot, Mme Joubert, Mme Auzanot, M. Guiniot et M. Lenoir
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ARTICLE 6
À la deuxième phrase del’alinéa 13, après le mot :
« personne »,
insérer les mots :
« et à sa demande, sa personnede confiance ainsi que les membres de sa famille. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à permettre que la notification de ladécision médicale relative à la demande d’aide à mourir puisse, àla demande expresse du patient, être également adressée à sapersonne de confiance ainsi qu’aux membres de sa famille.
Une telle précision garantit le respect de la volonté du patientdans la gestion d’une information d’une particulière gravité. Ellefavorise un accompagnement humain et un soutien psychologiquerenforcé, en évitant les situations d’isolement. Ce dispositifpréserve pleinement la liberté individuelle du patient, dès lorsqu’il repose exclusivement sur son consentement explicite.