ART. 6	N°694	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Rejeté
AMENDEMENT N°694
présenté par
M. Trébuchet, M. Michoux, Mme Lechon, M. Guitton, M. Limongi, Mme Marais-Beuil, M. Vos, Mme Griseti, Mme Roy, M. Jolly, M. Christian Girard, Mme Colombier, Mme Joubert, Mme Auzanot, M. Guiniot et M. Lenoir
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ARTICLE 6
À l’alinéa 14, substituerau mot :
« deux »
le mot :
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’article 6 instaure un délai de réflexion de deux jours àcompter de la décision médicale autorisant la mise en œuvre del’euthanasie ou du suicide assisté. Toutefois, un tel délai demeureinsuffisant au regard de la gravité et de l’irréversibilité del’acte envisagé. 
En outre, ce délai ne prend pas suffisamment en compte la natureprofondément ambivalente et évolutive du désir de mourir. Celui-cipeut fluctuer de manière significative au fil des semaines, sousl’effet de l’adaptation des traitements, de l’intensification del’accompagnement psychologique, ou encore de l’apparition denouveaux soutiens familiaux, sociaux ou spirituels. 
En prolongeant de manière substantielle la période de réflexionà un quinze jours, il serait possible d’offrir un cadre pluspropice à un accompagnement thérapeutique complet et approfondi :consultations spécialisées supplémentaires, évaluationspsychologiques répétées, ajustement des protocoles antalgiques etessai de prises en charge palliatives renforcées. Un tel délaigarantirait que la décision finale repose sur une volonté durable,éclairée et véritablement stabilisée, et non sur un choix formulédans un contexte de vulnérabilité aiguë ou de détressetransitoire.