ART. 9	N°702	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Retiré
AMENDEMENT N°702
présenté par
M. Trébuchet, M. Allegret-Pilot, Mme Mansouri, M. Michoux, M. Valentin, M. Verny, Mme Ricourt Vaginay, Mme Pollet, Mme Lechon, M. Guitton, M. Limongi, Mme Marais-Beuil, M. Vos, Mme Lorho, Mme Griseti, Mme Roy, M. Jolly, M. Christian Girard, Mme Colombier, M. Golliot, Mme Joubert, Mme Auzanot, M. Guiniot et M. Bentz
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ARTICLE 9
I. – Supprimer les alinéas 7 et 8.
II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 12
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il s’agit d’un amendement de cohérence visant à rappeler que lessoignants ont fait serment de ne jamais être impliqués dansl’acte de donner la mort, en accord avec leur Serment : « enpremier, ne pas nuire ».