ART. 6	N°739	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°739
présenté par
M. Sansu, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane et M. Tjibaou
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 14 par lesmots : 
« , quel que soit sonmode d’expression ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu de propositions formulées par la MGEN, viseà garantir que l’expression de la volonté de la personne pourraêtre formulée par tout moyen de communication, y comprisalternatif.