ART. 7	N°74	
ASSEMBLÉE NATIONALE
6 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Retiré
AMENDEMENT N°74
présenté par
M. Di Filippo, Mme Blin, Mme Sylvie Bonnet, M. Breton, M. Brigand, M. Duparay, M. Ray, M. Hetzel, M. Bazin, Mme Corneloup et M. Neuder
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ARTICLE 7
Compléter l’alinéa 5 par laphrase suivante : 
« Ces personnes proches nepeuvent matériellement contribuer à l’administration de lasubstance létale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Faire porter sur un proche laresponsabilité de l’administration da la substance létale n’existedans aucun autre pays. Les conséquences psychologiques, notammenten termes de culpabilité, en sont inconnues. Ce texte ne prévoit deplus aucun accompagnement pour ces personnes à qui un patientpourrait demander de mettre fin à sa vie. Il est donc essentiel degarantir que les proches ne seront pas impliqués dans un telacte.