ART. 5	N°753	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Retiré
AMENDEMENT N°753
présenté par
Mme K/Bidi, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
------------
ARTICLE 5
Après l’alinéa 9, insérer un alinéa ainsi rédigé :
« 1° bis Demande à la personne si des directives anticipéesont été rédigées et le cas échéant, en prend connaissance et tientcompte de la volonté ainsi exprimée par lapersonne ; ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les auteurs de cet amendementsouhaitent que le médecin prenne connaissance et tienne compte desdirectives anticipées de la personne dans le cadre de leurséchanges sur la demande d’aide à mourir.