ART. 6	N°757	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
___________________________________________________________________
DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Retiré
AMENDEMENT N°757
présenté par
Mme K/Bidi, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
------------
ARTICLE 6
À la seconde phrase del’alinéa 6, après le mot : 
« celle-ci », 
insérer les mots : 
« ou non ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli vise à préciser que le médecinparticipant au collège pluriprofessionnel pourra ou non être unspécialiste de la pathologie du malade. Cet amendement permet,dans le cas où il s’avèrerait difficile de trouver un telspécialiste, de ne pas entraver l’examen de la demande d’aide àmourir du malade.