ART. 6	N°760	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°760
présenté par
Mme K/Bidi, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 6
Supprimer l’alinéa 15.

EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à supprimer le délai de réflexion de 3mois pour que la personne confirme sa demande d’aide à mourir.