ART. 6	N°761	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°761
présenté par
Mme K/Bidi, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 6
Rédiger ainsi l’alinéa15 :
« Lorsque la confirmation dela demande intervient plus d’un an après la notification de ladécision, le médecin s’assure que la volonté exprimée demeurelibre et éclairée, au regard de l’évolution de la situation dela personne. Il peut, s’il l’estime nécessaire, mettre en œuvretout ou partie de la procédure définie au II ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement de repli, issu de propositions formulées parFrance Assos Santé, vise à porter à un an la durée de validité del’accord délivré par le médecin pour bénéficier de l’aide àmourir.