ART. 4	N°772	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°772
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 4
À l’alinéa 8, substituerau mot : 
« constante », 
le mot : 
« persistante ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement, issu de propositions formulées par France AssosSanté, substitue à la notion de “souffrance psychologiqueconstante” celle de “souffrance psychologique persistante”, cettedernière formulation apparaissant plus appropriée au regard de lanotion de “souffrance réfractaire ou insupportable”.