ART. 5	N°774	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°774
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, M. Brugerolles, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau et Mme Reid Arbelot
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ARTICLE 5
Après l’alinéa 9, insérerl’alinéa suivant :
« 1° bis Prendconnaissance du contenu du plan personnalisé d’accompagnementprévu à l’article L. 1110‑10‑1 si la personne en aélaboré un ou, à défaut, propose à la personne d’en formaliserun si elle le souhaite et s’assure de sa mise enœuvre ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement s’inscrit en cohérence avec l’article 14 de laproposition de loi « relative aux soins palliatifs etd’accompagnement » qui prévoit qu’un plan personnaliséd’accompagnement soit mis en place à l’annonce du diagnostic d’uneaffection grave. Ce plan étant « dédié à l’anticipation, à lacoordination et au suivi des prises en charge sanitaire, sociale etmédico-sociale » et comportant une « partie relative à la priseen charge de la douleur et de la perte d’autonomie », il paraîttout à fait opportun que le médecin en prenne connaissance aumoment où la personne l’informe de son souhait de bénéficierd’une aide à mourir et qu’en l’absence d’un tel plan, il puisselui proposer d’en formaliser un.