ART. 6	N°777	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
AMENDEMENT N°777
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, Mme Bourouaha, M. Brugerolles, M. Lecoq, M. Maillot, M. Maurel, M. Nadeau, M. Peu et Mme Reid Arbelot
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ARTICLE 6
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.