ART. 6	N°778	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°778
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, M. Brugerolles, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 6
Compléter l’alinéa 10 par lesmots :
« ou, à défaut, et sousréserve de son accord, de l’un des proches ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement qui fait écho à des préoccupations formulées parle Collectif handicaps, prévoit que le collège pluriprofessionnelpuisse, à la demande de la personne, recueillir l’avis d’un de sesproches si ce dernier en est d’accord.