ART. 6	N°782	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°782
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, M. Brugerolles, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 6
À l’alinéa 14, après lemot : 
« confirmer », 
insérer les mots : 
« oralement, par écrit ou partout mode d’expression possible ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement précise les modalités de confirmation de lavolonté d’accéder à l’aide à mourir, en reconnaissant toutesles formes d’ expression.