ART. 7	N°783	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°783
présenté par
Mme Lebon, M. Monnet, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 7
À l’alinéa 2, substituer auxmots : 
« à laquelle »
les mots :
« et l’heureauxquelles ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que la personne conviendracertes de la date, mais aussi de l’heure, auxquelles elle souhaiterecevoir la substance létale.