ART. 9	N°785	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2026
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DROIT À L’AIDE À MOURIR - (N° 2453)
Non soutenu
AMENDEMENT N°785
présenté par
M. Monnet, Mme Lebon, M. Brugerolles, M. Bénard, M. Castor, Mme Faucillon, Mme K/Bidi, M. Lecoq, M. Maillot, M. Nadeau, Mme Reid Arbelot, M. Rimane, M. Sansu et M. Tjibaou
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ARTICLE 9
À l’alinéa 3, supprimerles mots : 
« , si elle n’est pasphysiquement en mesure de le faire elle‑même,  ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à rétablir la possibilité pour la personnemalade de choisir si elle souhaite s’administrer elle-même leproduit létal ou se le faire administrer par un médecin ou par uninfirmier.